JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R7232-2

Article R7232-2

La demande d'agrément mentionne :
1° La raison sociale de l'organisme ;
2° L'adresse de l'organisme demandeur et de ses établissements ;
3° La nature des prestations effectuées et des publics ou clients concernés ;
4° Les conditions d'emploi du personnel ;
5° Les moyens d'exploitation mis en œuvre.


Historique des versions

Version 1

La demande d'agrément mentionne :

1° La raison sociale de l'organisme ;

2° L'adresse de l'organisme demandeur et de ses établissements ;

3° La nature des prestations effectuées et des publics ou clients concernés ;

4° Les conditions d'emploi du personnel ;

5° Les moyens d'exploitation mis en œuvre.