Section précédente
Paragraphe 5 Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution
R7123-38 — R7123-41
Section parente
TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
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Section 1 Autorisation individuelle
R7124-1 — R7124-7
Section 2 Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
Paragraphe 1 Agrément de l'agence
Paragraphe 2 Conditions de fonctionnement
Section 3 Dispositions communes
Paragraphe 1 Composition et fonctionnement de la commission consultative
Paragraphe 2 Procédure devant la commission consultative
Section 4 Conditions de travail des enfants
Sous-section 1 Durée du travail et repos
Sous-section 2 Rémunération
Section 5 Contrôle
