Section précédente
Section 4 Dispositions pénales
R7122-40 — R7122-42
Section parente
TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
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Sous-section 1 Contrat de travail
R7123-1 — R7123-2
Section 1 Mannequins
Sous-section 2 Rémunération
Section 2 Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail
Section 3 Agences de mannequins
Sous-section 1 Licence d'agence de mannequins
Sous-section 2 Mise à disposition
Sous-section 3 Garantie financière
