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Section 3 Dispositions pénales
R7121-50 — R7121-64
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TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
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Sous-section 1 Définitions
D7122-1
Section 1 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Sous-section 2 Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Sous-section 3 Commission consultative régionale
Sous-section 4 Protection des salaires
Sous-section 5 Contrôle
Section 2 Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
Section 3 Guichet unique pour le spectacle vivant
Section 4 Dispositions pénales
