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Chapitre IV Dispositions pénales
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TITRE II PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
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Paragraphe 1 Demande, renouvellement et retrait
R7121-1 — R7121-8
Section 1 Placement
Sous-section 1 Licence d'agent artistique
Sous-section 2 Rémunération des services de placement
Sous-section 3 Obligations des agences artistiques
Section 2 Congés payés
Sous-section 1 Champ d'application
Sous-section 2 Droit au congé
Sous-section 3 Caisse de congés payés
Section 3 Dispositions pénales
