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Section 2 Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail

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Article R4724-3

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4724-2

Article R4724-2

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 4722-1.

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Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent les conditions et modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 4722-1.