JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4626-27

Article R4626-27

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
1° Les femmes enceintes ;
2° Les mères d'un enfant âgé de moins de deux ans ;
3° Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
4° Les travailleurs handicapés ;
5° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie ;
6° Les agents ayant changé de type d'activité ou d'établissement pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation.


Historique des versions

Version 1

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

1° Les femmes enceintes ;

2° Les mères d'un enfant âgé de moins de deux ans ;

3° Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;

4° Les travailleurs handicapés ;

5° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie ;

6° Les agents ayant changé de type d'activité ou d'établissement pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation.