Lors de la nomination du médecin du travail, le comité d'entreprise ou les organes de surveillance mentionnés à l'article D. 4622-42 ont communication des données suivantes :

1° L'effectif des salariés suivis par le médecin nommé ;

2° La liste des entreprises surveillées dans les services de santé au travail interentreprises ;

3° Le secteur auquel le médecin du travail est affecté dans les services d'entreprise.

Ces données sont mises à jour annuellement.