Article R4534-55
Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article R4534-55
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Version 1
Les orifices des puits et des galeries d'une inclinaison de plus de 45° sont convenablement signalés la nuit.