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Chapitre IV Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux

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Paragraphe 1 Champ d'application

R4534-107

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 12 Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques

Sous-section 1 Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A

Paragraphe 1 Champ d'application

Paragraphe 2 Distances minimales de sécurité

Paragraphe 3 Travaux exécutés hors tension

Paragraphe 4 Travaux exécutés sous tension

Paragraphe 5 Dispositions communes

Sous-section 2 Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A