JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4532-79

Article R4532-79

Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :
1° Les médecins du travail ;
2° Les représentants de l'inspection du travail ;
3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.


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Version 1

Peuvent assister aux réunions du collège interentreprises à titre consultatif :

1° Les médecins du travail ;

2° Les représentants de l'inspection du travail ;

3° Les représentants de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

4° Les représentants du service de prévention des organismes de sécurité sociale.