Section parente

Chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

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Sous-section 1 Obligations du maître d'ouvrage

R4532-4 — R4532-10

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 3 Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 Obligations du maître d'ouvrage

Sous-section 2 Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Paragraphe 1 Missions du coordonnateur

Paragraphe 2 Conditions et modalités d'exercice de la mission

Paragraphe 3 Compétences

Paragraphe 4 Formation du coordonnateur et organisme de formation

Sous-section 3 Registre-journal