JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre II Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil

Section 1 Catégories d'opérations

Section 2 Déclaration préalable

Section 3 Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 Obligations du maître d'ouvrage

Sous-section 2 Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 3 Registre-journal

Section 4 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 Opérations de première et deuxième catégories

Sous-section 2 Opérations de troisième catégorie

Section 5 Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Sous-section 1 Opérations de première et deuxième catégories

Sous-section 2 Opérations de troisième catégorie

Section 6 Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail

Sous-section 1 Conditions de mise en place

Sous-section 2 Composition

Sous-section 3 Fonctionnement

Section 7 Interventions ultérieures sur l'ouvrage