JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4453-15

Article R4453-15

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.


Historique des versions

Version 1

En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.