JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre II Principes de prévention

Article R4422-1

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2.