Section précédente
Paragraphe 6 Traitement des déchets
R4412-111 — R4412-113
Section parente
Section 3 Risques d'exposition à l'amiante
Section suivante
Paragraphe 1 Champ d'application
R4412-114
Paragraphe 2 Qualification des entreprises
Paragraphe 3 Évaluation des risques
Paragraphe 4 Plan de démolition, de retrait ou de confinement
Paragraphe 5 Mesures et moyens de prévention
Sous-paragraphe 1 Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante
Sous-paragraphe 2 Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante
Sous-paragraphe 3 Dispositions applicables en fin de travaux
Paragraphe 6 Formation
Paragraphe 7 Surveillance médicale
