JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4412-94

Article R4412-94

Les dispositions de la présente section s'appliquent :
1° Aux activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'article R. 4412-114 ;
2° Aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article R. 4412-139.


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Version 1

Les dispositions de la présente section s'appliquent :

1° Aux activités de confinement et de retrait de l'amiante, définies à l'article R. 4412-114 ;

2° Aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, définies à l'article R. 4412-139.