JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4412-47

Article R4412-47

La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.
Cette fiche est renouvelée au moins une fois par an, après examen par le médecin du travail.


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Version 1

La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.

Cette fiche est renouvelée au moins une fois par an, après examen par le médecin du travail.