JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4324-33

Article R4324-33

Les structures de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets peuvent être intégrées dans une cabine.


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Version 1

Les structures de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets peuvent être intégrées dans une cabine.