JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4323-13

Article R4323-13

Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.


Historique des versions

Version 1

Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.