Section précédente
Section 7 Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
R4227-55 — R4227-57
Section parente
Chapitre VIII Installations sanitaires, restauration et hébergement
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Sous-section 1 Dispositions générales
R4228-1
Sous-section 2 Vestiaires collectifs
Sous-section 3 Lavabos et douches
Sous-section 4 Cabinets d'aisance
Sous-section 5 Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
