Section précédente
Section 7 Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative
R4227-55 — R4227-57
Section parente
TITRE II OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
Section suivante
Sous-section 1 Dispositions générales
R4228-1
Section 1 Installations sanitaires
Sous-section 2 Vestiaires collectifs
Sous-section 3 Lavabos et douches
Sous-section 4 Cabinets d'aisance
Sous-section 5 Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
Section 2 Restauration et repos
Section 3 Hébergement
