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Section 5 Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité

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Article R4224-23

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R4224-22

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Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.

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Un marquage est apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.