Article R4153-11
En cas de changement d'exploitant du débit de boissons, la demande d'agrément est renouvelée.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article R4153-11
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Version 1
En cas de changement d'exploitant du débit de boissons, la demande d'agrément est renouvelée.