JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE V PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes

Section 1 Saisine du conseil de prud'hommes

Section 2 Recevabilité des demandes

Chapitre III Assistance et représentation des parties

Chapitre IV Conciliation et jugement

Section 1 Mise en état de l'affaire

Section 2 Conciliation

Section 3 Jugement

Section 4 Départage

Chapitre V Référé

Section 1 Composition et organisation de la formation de référé

Section 2 Compétence de la formation de référé

Section 3 Procédure de référé

Chapitre VI Litiges en matière de licenciements pour motif économique

Chapitre VII Récusation