Section précédente
Paragraphe 5 Commissions de contrôle des opérations de vote
D1441-137 — D1441-141
Section parente
Sous-section 2 Vote
Section suivante
Sous-paragraphe 1 Scrutateurs
D1441-142 — D1441-147
Sous-paragraphe 2 Comptage des votes
Sous-paragraphe 3 Commission de recensement
