JORF n°0061 du 12 mars 2008

Sous-section 2 Vote

Paragraphe 1 Opérations de vote

Paragraphe 2 Vote par correspondance

Paragraphe 3 Bureau de vote

Paragraphe 4 Réquisitions

Paragraphe 5 Commissions de contrôle des opérations de vote

Paragraphe 6 Dépouillement des votes

Sous-paragraphe 1 Scrutateurs

Sous-paragraphe 2 Comptage des votes

Sous-paragraphe 3 Commission de recensement

Paragraphe 7 Proclamation des résultats

Paragraphe 8 Publication des listes élues