JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D1441-110

Article D1441-110

Il existe au moins un isoloir pour 500 électeurs inscrits dans chaque bureau de vote.
Les isoloirs ne peuvent être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.


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Version 1

Il existe au moins un isoloir pour 500 électeurs inscrits dans chaque bureau de vote.

Les isoloirs ne peuvent être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.