JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D1441-90

Article D1441-90

Chaque commission de propagande comprend :
1° Un fonctionnaire en activité ou en retraite, désigné par le préfet, président ;
2° Un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général ;
3° Un fonctionnaire désigné par le directeur départemental de La Poste.


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Version 1

Chaque commission de propagande comprend :

1° Un fonctionnaire en activité ou en retraite, désigné par le préfet, président ;

2° Un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général ;

3° Un fonctionnaire désigné par le directeur départemental de La Poste.