JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D1441-88

Article D1441-88

Les bulletins de vote ne peuvent être imprimés sur papier de couleur. Ils sont rédigés en noir. Ils comportent exclusivement les mentions suivantes :
1° Le conseil de prud'hommes ;
2° La section ;
3° Le collège ;
4° Le nom et le prénom de chaque candidat ainsi que le titre de la liste.


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Version 1

Les bulletins de vote ne peuvent être imprimés sur papier de couleur. Ils sont rédigés en noir. Ils comportent exclusivement les mentions suivantes :

1° Le conseil de prud'hommes ;

2° La section ;

3° Le collège ;

4° Le nom et le prénom de chaque candidat ainsi que le titre de la liste.