JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D1441-83

Article D1441-83

Les cartes électorales sont envoyées au domicile des électeurs par voie postale.
Cet envoi intervient au plus tard le jour de l'affichage du dépôt de la liste électorale en application de l'article D. 1441-46.


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Version 1

Les cartes électorales sont envoyées au domicile des électeurs par voie postale.

Cet envoi intervient au plus tard le jour de l'affichage du dépôt de la liste électorale en application de l'article D. 1441-46.