JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R1423-45

Article R1423-45

Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef, directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42.
Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.


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Version 1

Les greffiers en chef adjoints assistent le greffier en chef, directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 1423-37 à R. 1423-42.

Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.