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Paragraphe 1 Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement

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Article D1233-38

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D1233-37

Article D1233-37

Le préfet conclut la convention prévue à l'article L. 1233-85 et assure le suivi et l'évaluation des actions prévues aux articles L. 1233-84 et L. 1233-87.

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Le préfet conclut la convention prévue à l'article L. 1233-85 et assure le suivi et l'évaluation des actions prévues aux articles L. 1233-84 et L. 1233-87.