Section précédente
Paragraphe 2 Mise en œuvre du congé de reclassement
R1233-22 — R1233-36
Section parente
Section 5 Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
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Paragraphe 1 Revitalisation par les entreprises soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
D1233-37 — D1233-44
Paragraphe 2 Revitalisation par les entreprises non soumises à l'obligation de proposer le congé de reclassement
