JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D1232-6

Article D1232-6

La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans.
Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire.


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Version 1

La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans.

Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire.