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Sous-section 4 Dispositions particulières à l'allaitement

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Article D1225-8

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R1225-7

Historique des versions

Version 1

Les caractéristiques du local dédié à l'allaitement, prévu à l'article L. 1225-32, figurent aux articles R. 4152-13 et suivants.