Titre Ier. ― Définition.
Titre II. ― Travail dissimulé.
Chapitre Ier. ― Interdictions.
Section 1. Travail dissimulé par dissimulation d'activité.
Section 2. Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.
Section 3. Règles applicables à la diffusion d'annonce.
Chapitre II. ― Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.
Section 1. Dispositions communes.
Section 2. Cocontractant établi en france.
Section 3. Cocontractant établi à l'étranger.
Chapitre III. ― Droits des salariés.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Marchandage.
Chapitre Ier. ― Interdiction.
Chapitre II. ― Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.
Chapitre III. ― Actions en justice.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Prêt illicite de main-d'œuvre.
Chapitre Ier. ― Interdiction.
Chapitre II. ― Actions en justice.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre V. ― Emploi d'étrangers sans titre de travail.
Chapitre Ier. ― Interdictions.
Chapitre II. ― Droits du salarié étranger.
Chapitre III. ― Contribution spéciale.
Section 1. Détermination de la contribution.
Section 2. Inscription des créances privilégiées.
Chapitre IV. ― Solidarité financière du donneur d'ordre.
Section 1. Vérifications préalables.
Section 2. Méconnaissance de l'obligation.
Chapitre V. ― Actions en justice.
Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
Titre VI. ― Cumuls irréguliers d'emplois.
Chapitre Ier. ― Interdictions et dérogations.
Chapitre II. ― Dispositions pénales.
Titre VII. ― Contrôle du travail illégal.
Chapitre Ier. ― Compétence des agents.
Section unique. Cumuls irréguliers d'emplois.
Chapitre II. ― Sanctions administratives.
Chapitre III. ― Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
Section 1. Coordination au plan national.
Sous-section 1. Comité interministériel pour la lutte contre le travail illégal.
Sous-section 2. Commission nationale de lutte contre le travail illégal Sous-section 3. ― délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal.
Section 2. Coordination au plan départemental.
Sous-section 1. Commission départementale de lutte contre le travail illégal.
Sous-section 2. Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal.