JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D8121-11

Article D8121-11

Le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.


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Le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.