JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R8112-2

Article R8112-2

L'inspecteur du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.


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Version 1

L'inspecteur du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.