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Section 3 Inspection du travail dans le secteur des transports

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Article R8111-7

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R8111-6

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 8111-4 et R. 8111-5 ne sont pas applicables aux entreprises de manutention dans les ports maritimes.