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Paragraphe 1 Gestion par le comité d'entreprise

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Article R2323-24

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R2323-23

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Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la partie IV.

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Le service de santé au travail et le service social sont gérés dans les conditions fixées aux titres II et III du livre VI de la partie IV.