Les représentants titulaires des salariés sont nommés par le ministre chargé du travail comme suit :
1° Six représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;
2° Quatre représentants, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
3° Quatre représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail ― Force ouvrière (CGT ― FO) ;
4° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
5° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE ― CGC).