JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5524-1


Historique des versions

Version 1

La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de :

1° L'agence d'insertion mentionnée à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles ;

2° L'une des agences de l'Agence nationale pour l'emploi ;

3° La caisse gestionnaire prévue à l'article L. 5524-4.