JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5523-6

Article R5523-6

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorisation de travail peut être délivrée sous la forme :
1° D'une carte de résident ;
2° D'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ;
3° D'une autorisation provisoire de travail.


Historique des versions

Version 1

A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'autorisation de travail peut être délivrée sous la forme :

1° D'une carte de résident ;

2° D'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ;

3° D'une autorisation provisoire de travail.