JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5522-78

Article R5522-78

La formation en mobilité est dispensée sous forme :
1° D'un contrat d'apprentissage ;
2° De l'une des actions de formation énumérées à l'article L. 6313-1 ;
3° D'un contrat en alternance ;
4° D'un stage en entreprise accompli en France ou à l'étranger.


Historique des versions

Version 1

La formation en mobilité est dispensée sous forme :

1° D'un contrat d'apprentissage ;

2° De l'une des actions de formation énumérées à l'article L. 6313-1 ;

3° D'un contrat en alternance ;

4° D'un stage en entreprise accompli en France ou à l'étranger.