Section précédente
Sous-paragraphe 3 Aide à la formation
R5522-42 — D5522-44
Section parente
Chapitre II Dispositifs en faveur de l'emploi
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Paragraphe 1 Conditions d'attribution
R5522-45 — R5522-51
Sous-section 1 Prime à la création d'emploi
Paragraphe 2 Versement
Sous-section 2 Aide au projet initiative-jeune
Paragraphe 1 Dispositions communes
Paragraphe 2 Aide de création ou reprise d'entreprise
Paragraphe 3 Aide à la formation en mobilité