Article R5522-34
Le montant de chaque versement est calculé en fonction de la durée écoulée du contrat après déduction des versements déjà réalisés.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article R5522-34
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Version 1
Le montant de chaque versement est calculé en fonction de la durée écoulée du contrat après déduction des versements déjà réalisés.