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TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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LIVRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Sous-section 1 Etat annuel
R5521-1 — D5521-5
Chapitre Ier Dispositions générales
Section unique FEDOM
Chapitre II Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Section 2 Aides à la création d'entreprise
Chapitre III Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Section 1 Travailleurs handicapés
Section 2 Travailleurs étrangers
Chapitre IV Le demandeur d'emploi
Section unique Allocation de retour à l'activité
