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Sous-section 4 Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches

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Article D5423-40

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D5423-39

Article D5423-39

Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 EUR.

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Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 EUR.