Article R5323-7
L'agence de placement privée adresse régulièrement au préfet des renseignements d'ordre statistique sur son activité de placement.
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article R5323-7
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L'agence de placement privée adresse régulièrement au préfet des renseignements d'ordre statistique sur son activité de placement.